[18] Recensement et constitution américaine

C’est l’avent, sans nul doute la meilleure période pour faire un petit post sur le recensement.

Le principe du recensement

Un recensement consiste à établir un registre de toutes les personnes vivant dans un pays. Le principe en est même inscrit dans l’article 1 de la constitution américaine. Le gouvernement américain est ainsi tenu de dénombrer régulièrement le nombre de ses citoyens, afin notamment d’ajuster le nombre de représentants de chaque Etat dans les différentes institutions démocratiques, entre autres, le sénat, la chambre des représentants et le collège électoral.

Recensement en Alaska en 1940. Source : https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Census#/media/File:1940_Census_-_Fairbanks,_Alaska.jpg
Recensement en Alaska en 1940. By Dwight Hammack, U.S. Bureau of the Census

Recenser toute la population d’un pays est bien entendu long et coûteux. C’est pourquoi historiquement, ces opérations n’étaient conduites qu’à certains moments (une fois tous les 7 ans en moyenne en France aux XIXe et XXe siècles). Un des inconvénients de cette façon de procéder est que le dernier recensement disponible à date peut présenter une information un peu datée ! Si les évolutions démographiques sont rapides, le données d’un recensement effectué plusieurs années auparavant ne refléteront pas la réalité.

Introduction d’une petite partie de sondages

Ainsi, dans le courant des années 2000, quelques instituts nationaux de statistiques ont introduit une petite part de sondage dans leur recensement. L’idée est de ne plus effectuer un dénombrement complètement exhaustif, mais d’effectuer un sondage avec un taux assez fort dans certaines zones géographiques. Ceci à la fois pour gagner en coûts, corriger certains biais de la méthode exhaustive, et surtout permettre d’effectuer le recensement plus souvent, c’est-à-dire de donner aux statisticiens des informations plus récentes !

En France, cette petite part de sondage a été combinée avec un recensement tournant. Les communes de moins de 10000 habitants sont entièrement recensées tous les cinq ans, par roulement, alors que les communes de plus de 10000 habitants ne voient chaque année qu’une fraction (8%) de leur population recensée (plus de détails ici).

L’utilisation du recensement pour la répartition des représentants

Aux Etats-Unis, le Census Bureau fait partie de ces instituts nationaux de statistiques qui ont décidé d’ajouter une petite part de théorie statistique à leur recensement. Mais la cour Suprême semble sceptique quant à l’utilisation de telles méthodes “inexactes”. En 1999, elle a décidé que les résultats du recensement qui auront été obtenus en utilisant la méthode par sondage ne pourraient pas être utilisées pour “l’apportionment“, c’est-à-dire la constitution des institutions démocratiques représentatives.

Le Census Bureau collecte quand même des données par cette méthode car elles sont utiles dans beaucoup de domaines (par exemple cet article très intéressant  sur lequel je reviendrai un de ces jours). Mais elles ne seront pas utilisées pour calculer le nombre de représentants au Sénat, à la chambre ou dans le collège électoral.

Notons que certains statisticiens pensent que le recensement “exhaustif” américain est biaisé en défaveur des minorités, ce qui fait écho aux débats récents sur la constitution du collège électoral.

Le découpage électoral en France

Circonscriptions électorales élections législatives 2012. Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/07/28/01002-20090728ARTFIG00458-la-nouvelle-carte-electorale-pour-2012-.php
Circonscriptions électorales élections législatives 2012. Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/07/28/01002-20090728ARTFIG00458-la-nouvelle-carte-electorale-pour-2012-.php

En France, la délimitation des circonscriptions législatives se nomme le découpage électoral. La dernière modification de ces circonscriptions a été effectuée en 2010 en utilisant les données démographiques du recensement de la population 2009. Autrement dit, notre mode de découpage des circonscriptions utilisant cette méthode de recensement serait considéré… inconstitutionnel aux Etats-Unis !

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